Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association JM Radio (association Loi 1901) met à disposition ses services de webradio et la manière dont les utilisateurs y accèdent et les utilisent.

En accédant au site web et au service de streaming de JM Radio, vous acceptez sans réserve l'ensemble des règles stipulées ci-dessous.

Article 1 - Accès au Service

Le service de webradio est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'écoute est disponible via notre lecteur web et les applications compatibles.

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la continuité du flux audio, mais ne peut être tenue responsable en cas de suspension temporaire pour maintenance technique ou coupure réseau.

Article 2 - Dédicaces & Interactions

Les auditeurs peuvent soumettre des messages en direct via le formulaire de dédicace. En envoyant un message, vous autorisez l'équipe d'animation à le lire ou le diffuser sur l'antenne de JM Radio.

Les messages doivent impérativement respecter les règles de bienséance suivantes :

• Pas de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou haineux.
• Pas d'incitation à la violence ou à des activités illégales.
• Pas de publicité ou de liens commerciaux non autorisés.
• Respect strict de la vie privée d'autrui (pas de numéros de téléphone ni d'adresses).

L'équipe d'animation se réserve le droit d'écarter tout message ne respectant pas cette charte d'utilisation.

Article 3 - Propriété Intellectuelle & SACEM

Les contenus musicaux diffusés sur l'antenne sont protégés par le droit d'auteur. JM Radio est en règle avec les organismes de gestion des droits d'auteur (SACEM & SPRE).

Il est strictement interdit de réenregistrer, rediffuser ou commercialiser les flux ou émissions de JM Radio sans un accord écrit préalable de la direction.

Article 4 - Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter la direction à l'adresse : contact@jm-radio.fr